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Les
fiches d'état civil.
Les fiches d'Etat Civil, qu'elles soient
individuelles ou familiales, sont supprimées.
Pour justifier de son état civil, il suffit désormais
de présenter l'original ou une photocopie lisible de
son livret de famille, de sa carte nationale
d'identité, de son passeport, de sa carte d'ancien
combattant, de sa carte d'invalide de guerre ou de sa
carte d'invalide civil. |
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Les
justificatifs de domicile.
Les justificatifs de domicile sont supprimés. Les
citoyens n'ont plus à fournir de justificatifs de
domicile. Il leur suffit de déclarer leur domicile à
l'administration qui le demande.
Sauf pour ce qui concerne :
 L'obtention
d'une carte nationale d'identité sécurisée ou d'un
certificat de nationalité.
L'obtention
d'un titre de voyage ou de circulation (passeport,
sorties du territoire, titre de circulation
républicain, etc...).
L'obtention
ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une
attestation d'accueil.
L'inscription
sur les listes électorales.
L'inscription
scolaire et universitaire. |
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Les
certifications conformes.
La certification conforme de photocopies de documents
est supprimée pour toutes les démarches effectuées
auprès d'une administration française. désormais, une
photocopie lisible du document original suffit.
En conséquence, les certifications ne seront plus
délivrées, sauf si une administration étrangère le
demande. |
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Comment faire?
Retirer un dossier de demande en Mairie.
Rapporter ce dossier complet en mairie et rencontrer le
Maire Adjoint Yasmine MANGOT. Permanences le jeudi de
10h30 à 12h en mairie, la dernière semaine du mois le
mercredi de 10h30 à 12h à la Maison de quartier Emile Luciani.
Ne pas renvoyer le dossier directement à l'organisme
HLM. |
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